Gouvernance IA, conformité RGPD et AI Act européen. Nous accompagnons les entreprises pour structurer et protéger leur utilisation de l'intelligence artificielle.
NormeIA aide les entreprises à utiliser l’IA sans avancer à l’aveugle.
L’intelligence artificielle transforme profondément les organisations. Cependant, son utilisation implique également des enjeux juridiques, éthiques et sécuritaires importants. NormeIA accompagne les entreprises pour sécuriser l’usage de l’IA, structurer une gouvernance IA, respecter les obligations du RGPD et anticiper les obligations du AI Act européen.
Selon le Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), publié au Journal Officiel de l'UE le 12 juillet 2024, les entreprises déployant des systèmes IA à haut risque doivent se conformer avant août 2026. Le déploiement sauvage de l'IA (Shadow AI) expose votre entreprise à des sanctions financières majeures, des fuites de propriété intellectuelle et une perte de confiance.
85% des entreprises européennes utilisant l'IA seront concernées par au moins une obligation de l'AI Act. Les premières obligations s'appliquent dès février 2025. Sources : EUR-Lex · CNIL · AI Act EU · Commission européenne
L'AI Act prévoit des amendes jusqu'à 35 millions d'euros ou 7% du chiffre d'affaires mondial (source EUR-Lex). Les sanctions RGPD s'y ajoutent en cas de traitement illicite de données via l'IA. La CNIL renforce également ses contrôles sur les systèmes d'IA traitant des données personnelles.
Les prompts envoyés à des IA publiques peuvent contenir du code source, des données clients ou des secrets d'affaires désormais exposés.
Des décisions automatisées biaisées (RH, scoring) engagent votre responsabilité civile et détruisent votre réputation sur le marché.
Mise en place de politiques internes, chartes d'utilisation et comités d'éthique pour encadrer et documenter les usages de l'IA en garantissant la transparence.
Classification de vos systèmes d'IA selon les niveaux de risque définis par le Règlement (UE) 2024/1689 et mise en œuvre des obligations documentaires et techniques requises par la stratégie numérique européenne.
Les IA ingèrent massivement des données personnelles. Conformément aux recommandations de la CNIL sur l'IA, nous cartographions les flux et réalisons les analyses d'impact nécessaires.
Identification proactive des vulnérabilités de vos modèles (hallucinations, biais, sécurité) et proposition de mesures de mitigation.
Une approche sur-mesure adaptée à votre maturité technologique et à votre secteur.
Builders utilisant l'API OpenAI ou Claude. Sécurisez vos apps dès le MVP pour éviter les risques juridiques liés au scrapping et aux données.
Intégration d'IA core-business. Anticipez le AI Act pour rassurer vos investisseurs (due diligence) et protéger la data client.
Utilisation d'outils (ChatGPT, Copilot) pour la productivité. Mettez en place un cadre sécurisé pour vos employés sans brider l'innovation.
Santé, Finance, RH, Juridique. Exigences maximales face aux biais algorithmiques et à la stricte conformité RGPD (AIPD requise).
Analyse de vos pratiques actuelles et recueil des besoins.
Identification des systèmes IA et flux de données impliqués.
Évaluation juridique (AI Act), éthique et sécuritaire.
Roadmap d'actions et rédaction de la documentation.
Accompagnement, formation des équipes et suivi continu.
De l'audit flash à l'accompagnement continu en gouvernance.
Pour faire le point rapidement sur vos premiers usages IA.
La conformité RGPD & AI Act structurée de A à Z.
Délégation complète et DPO/AI Officer externalisé.
10 points de contrôle indispensables pour évaluer votre maturité face au RGPD et au futur AI Act. Protégez votre entreprise dès aujourd'hui.
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